Conditions d’utilisation
Mis à jour en avril 2023
Le site www.beach-street.com et ses variantes autorisées, y compris chaque sous-domaine et version mobile (le « Site ») est exploité par Beach-Street International (« nous » ou « notre »). Le cas échéant, dans le cadre d'une Transaction, « nous » ou « notre » peut également désigner une autre entité juridique du groupe Beach-Street International, comme indiqué à la Section 9.1.
En accédant au Site, en le parcourant ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Site, ni le parcourir, ni l'utiliser.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS CAR ELLES CONTIENNENT DES DISPOSITIONS QUI AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX.
1.
MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS OU DU SITE
1.1.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis, de changer ou de modifier ces Conditions, et il est de votre responsabilité de revenir sur cette page pour consulter les modifications qui ont été apportées. Tout changement ou modification prendra effet dès la publication des révisions sur le Site. Vous devriez consulter fréquemment ces Conditions pour comprendre les conditions générales qui s'appliquent à votre utilisation du Site.
1.2.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou d'interrompre le Site (ou toute partie de celui-ci) de manière temporaire ou permanente.
1.3.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site.
2.
UTILISATION DU SITE
2.1.
Par la présente, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour accéder au Site et l'utiliser en l'affichant sur votre navigateur Internet uniquement dans le but d'acheter des articles personnels vendus sur le Site et non pour un usage commercial ou pour le compte d'un tiers, sauf autorisation expresse et préalable de notre part. Nous nous réservons le droit, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis, de résilier votre licence d'utilisation du Site ou de bloquer ou d'empêcher votre accès futur au Site ou son utilisation.
2.1
Nous pouvons vous attribuer un mot de passe et une identification de compte pour vous permettre d'accéder à certaines parties de ce Site et de les utiliser. Chaque fois que vous utilisez un mot de passe ou une identification, vous serez réputé être autorisé à accéder au Site et à l'utiliser d'une manière conforme aux termes de ces Conditions, et nous n'avons aucune obligation d'enquêter sur l'autorisation ou la source d'un tel accès ou d'une telle utilisation du Site. Vous serez seul responsable de tout accès au Site et de toute utilisation de celui-ci par toute personne utilisant le mot de passe et l'identification qui vous ont été attribués, que cet accès et cette utilisation soient réellement autorisés par vous ou non, y compris, sans s'y limiter, toutes les communications, transmissions et obligations (y compris les obligations financières) contractées par cet accès ou cette utilisation. Vous êtes seul responsable de la protection de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe et de l'identification qui vous sont attribués. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre identification ou de toute autre violation ou menace de violation de la sécurité de ce Site.
2.1.
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour accéder au Site ou acheter nos Produits.
3.
NOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1.
Tous les textes, photographies, designs, graphismes, logos, icônes de boutons, images, clips audio, clips vidéo, logiciels, codes, balises méta, caractéristiques, fonctionnalités et autres éléments du Site, ainsi que leur collecte, arrangement et assemblage (tout cela constituant le « Contenu »), ainsi que la marque Beach-Street, les logos et les designs (les « Marques »), nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence et : (a) sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété ; et (b) sauf disposition expresse dans les présentes Conditions, ne peuvent être utilisés, modifiés, copiés, affichés, transmis, publiés, reproduits ou distribués de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit sans notre autorisation écrite préalable expresse.
3.2.
Aucun droit, titre ou intérêt relatif au Site ou à tout Contenu ou Marques, à l'exception de la licence limitée et non exclusive expressément accordée en vertu de la Section 2.1, ne vous est transféré, et tous les droits non expressément accordés nous sont réservés. Toute utilisation du Site non expressément autorisée par ces Conditions constitue une violation de ces Conditions et peut enfreindre le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois.
4.
CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
4.1.
Les utilisateurs du Site peuvent, à divers moments, soumettre, poster, télécharger, afficher, distribuer, transmettre, publier ou nous fournir (que ce soit via notre Site ou un autre site tiers, logiciel, application ou autre moyen) (« Soumettre ») des évaluations, avis, questions, commentaires, informations, photographies, idées, savoir-faire, techniques, suggestions, textes, images, clips audio, clips vidéo et autres contenus ou matériels (à l'exclusion des informations de carte de crédit) (les « Contributions des Utilisateurs »).
4.2.
Toutes les Contributions des Utilisateurs que vous Soumettez sont et seront traitées comme non confidentielles et non propriétaires. En Soumettant une Contribution d'Utilisateur, vous nous accordez une licence libre de redevance, mondiale, perpétuelle, irrévocable et transférable (y compris une renonciation totale à tout droit moral) pour utiliser, copier, reproduire, distribuer, afficher, publier, exécuter, vendre, louer, transmettre, adapter, traduire, modifier, éditer, désosser, désassembler, décompiler, supprimer dans son intégralité et créer des œuvres dérivées (par tout moyen et sous toute forme) de cette Contribution d'Utilisateur, pour quelque raison que ce soit (y compris le marketing et les promotions) et sur n'importe quel canal (y compris les e-mails, les réseaux sociaux et le Site). Cette licence survivra à la résiliation de ces Conditions et à votre utilisation du Site.
4.3.
Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur toute Contribution d'Utilisateur que vous Soumettez et que l'utilisation de votre Contribution d'Utilisateur par nous n'enfreindra ni ne violera les droits d'un tiers. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, sur l'origine de toute Contribution d'Utilisateur.
4.4.
Vous êtes seul responsable du contenu, de l'exactitude et de la légalité de toute Contribution d'Utilisateur que vous Soumettez. Vous ne devez Soumettre aucune Contribution d'Utilisateur qui : (a) viole ou enfreint les droits d'auteur, brevets, marques de commerce, marques de service, secrets commerciaux ou autres droits de propriété de toute personne ; (b) est menaçante, diffamatoire, obscène, indécente, pornographique, offensante ou pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu de toute loi applicable ; (c) comprend des bogues, virus, vers, trappes, chevaux de Troie ou autres codes ou propriétés nuisibles ; ou (d) ne respecte pas toute loi pertinente sur la consommation ou la publicité, y compris en ce qui concerne la divulgation d'incitations en échange de la fourniture de la Contribution de l'Utilisateur.
4.5.
Nous ne garantissons pas le contenu, l'exactitude ou la légalité des Contributions des Utilisateurs. Lorsqu'une Contribution d'Utilisateur viole ces Conditions ou d'autres conditions pertinentes, nous pouvons (mais n'y sommes pas obligés) supprimer ou modifier la Contribution de l'Utilisateur. Dans certaines circonstances, nous n'aurons aucun contrôle sur la suppression ou la modification de la Contribution de l'Utilisateur, par exemple lorsqu'elle est Soumise via une application, un site, un logiciel tiers ou d'autres moyens.
4.6.
En aucun cas, nous ne serons responsables envers vous ou envers un tiers, de quelque manière que ce soit, pour toute Contribution d'Utilisateur.
4.7.
Nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l'application de la loi ou ordonnance d'un tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulger l'identité ou d'autres informations de toute personne Soumettant une Contribution d'Utilisateur et vous renoncez à toute réclamation et nous dégagez de toute responsabilité en rapport avec une telle divulgation.
5.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
5.1.
Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, qui régit également votre visite sur ce Site, pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et traitons autrement les informations vous concernant.
5.2.
Dans la mesure où une Contribution d'Utilisateur contient des informations personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, votre nom, votre emplacement et des photographies de vous-même (les « Informations Personnelles »), vous nous accordez le droit d'utiliser les Informations Personnelles en rapport avec la Contribution de l'Utilisateur. Vous avez le droit de nous contacter à tout moment pour demander que vos Informations Personnelles soient retirées ou supprimées. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
6.
LIENS
6.1.
Vous pouvez créer un lien vers le Site, à condition de le faire d'une manière équitable et légale et qui ne nuise pas à notre réputation ou n'en tire pas profit, mais vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer toute forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part sans notre consentement écrit préalable exprès. Nous pouvons fournir certaines fonctionnalités de réseaux sociaux ou des liens d'affiliation qui vous permettent de créer des liens à partir de vos propres sites Web ou de sites tiers, ou d'envoyer des e-mails ou d'autres communications avec certains contenus, ou des liens vers certains contenus, sur le Site. Vous ne pouvez utiliser ces fonctionnalités que de la manière et aux fins pour lesquelles elles sont fournies par nous, et conformément aux conditions générales associées à ces programmes.
6.2.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites qui sont détenus et exploités par des tiers. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du fonctionnement ou du contenu situé sur ou via un tel site, ni responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de ce site.
7.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
7.1.
Nous présentons divers produits de temps à autre sur le Site, y compris, sans s'y limiter, des produits individuels, groupés, en taille réelle, des échantillons, des produits saisonniers et des cadeaux avec achat, qui peuvent être achetés par vous via ce Site ou un site tiers (le/les « Produit/s »).
7.2.
Toutes les informations que nous fournissons concernant les Produits sont destinées à être utilisées à des fins d'information uniquement. Nous ne donnons pas et n'avons pas l'intention de donner des conseils médicaux. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que les Produits sont suffisants et adaptés à vos besoins et répondent à vos exigences individuelles, et de consulter un médecin agréé ou un professionnel de la santé qualifié pour obtenir des conseils, un diagnostic ou un traitement pour tout problème de santé. Les déclarations faites au sujet des Produits n'ont pas été évaluées par la Food and Drug Administration des États-Unis ou toute autre agence gouvernementale. Les Produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une condition ou une maladie.
7.3.
Tous les Produits doivent être utilisés et conservés strictement en conformité avec leurs instructions, précautions et directives. Les Produits sont destinés à un usage adulte uniquement et doivent être tenus hors de portée des enfants. Vous devriez toujours vérifier la liste des ingrédients pour les allergènes potentiels. Si vous développez des symptômes quels qu'ils soient, arrêtez immédiatement d'utiliser le Produit et consultez votre médecin agréé ou un professionnel de la santé qualifié.
7.4.
Chaque individu est différent et, par conséquent, les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables de l'échec de l'obtention des résultats attendus pour quelque raison que ce soit.
8.
PRODUITS POUR USAGE PERSONNEL UNIQUEMENT
8.1.
Tous les Produits que vous achetez ou recevez sont destinés à votre usage personnel uniquement. Vous ne pouvez utiliser aucun Produit ou partie de celui-ci pour un usage commercial ou tout usage qui profiterait à une partie commerciale. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher, vendre, revendre, louer, transmettre, créer des œuvres dérivées, traduire, modifier, désosser, désassembler, décompiler ou exploiter de toute autre manière tout Produit ou partie de celui-ci.
9.
ACHAT DE PRODUITS
9.1.
Tout achat par vous d'un Produit via le Site (une « Transaction ») constituera un contrat entre vous et l'une des entités juridiques suivantes de Muff Oils International b.v., en fonction de votre situation géographique (telle que déterminée par votre adresse de livraison) :
Veuillez consulter les pages Expédition et Retours sur notre Site pour plus d'informations sur notre capacité actuelle à vous livrer.
9.2.
Lors de la conclusion d'une Transaction, la devise et toute TPS, TVA ou autre taxe de vente applicable seront telles qu'indiquées sur les pages de paiement du Site. Dans le cas où une expédition internationale attirerait des droits d'importation ou de douane, des taxes ou des frais, vous êtes responsable d'effectuer les paiements requis. Ces frais ne seront ni payés ni remboursés par nous. VEUILLEZ VÉRIFIER VOS EXIGENCES LOCALES EN MATIÈRE DE TAXES, D'IMPORTATION ET DE DOUANE AVANT DE CONCLURE UNE TRANSACTION.
9.3.
Vous devez effectuer le paiement conformément aux pages de paiement du Site et respecter les conditions générales de tout fournisseur ou processeur de paiement tiers. Selon le mode de paiement choisi, une autre entité au sein de Beach-Street International peut collecter le paiement au nom de l'entité avec laquelle vous concluez une Transaction.
9.4.
Vous garantissez que tous les détails que vous fournissez en relation avec une Transaction, y compris à des fins de paiement, sont corrects et que vous êtes pleinement habilité ou autorisé à conclure une telle Transaction en utilisant ce mode de paiement.
9.5.
Vous êtes responsable de consulter la dernière version de ces Conditions chaque fois que vous concluez une Transaction.
10.
EXPÉDITION ET RETOURS DE PRODUITS
10.1.
Les conditions générales contenues dans les pages Expédition et Retours de notre Site sont par les présentes incorporées dans ces Conditions et s'appliquent à chaque Transaction. Veuillez les examiner attentivement avant de conclure toute Transaction.
11.
PROMOTIONS
11.1.
Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer à certaines offres, promotions et concours. Veuillez vous référer à l'e-mail, à la page Web, à la page de réseau social ou à tout autre support ou canal pertinent où l'offre, la promotion ou le concours particulier est proposé.
12.
RÉSILIATION
12.1.
En plus de tout autre recours légal ou équitable, nous nous réservons le droit, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis, de refuser immédiatement de traiter, d'annuler ou de résilier toute commande, Transaction ou compte, de limiter la quantité de Produits achetés, de suspendre, de résilier ou de vous refuser l'accès au Site et son utilisation en tout ou en partie (y compris la révocation de tout mot de passe ou identification de compte qui vous a été délivré) ou de vous refuser autrement le service pour toute raison, y compris, sans s'y limiter, en raison de l'indisponibilité des Produits, de prix ou d'autres informations incorrects, d'une fraude suspectée, d'activités non autorisées ou illégales, y compris la revente non autorisée, ou si votre comportement viole ces Conditions, toute loi applicable ou est préjudiciable ou contraire à nos intérêts.
12.2
Tout refus, suspension, annulation ou résiliation n'affectera pas les droits et obligations respectifs (y compris, sans s'y limiter, les obligations de paiement) des parties nés avant la date de résiliation.
13.
EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, CAR ELLE CONTIENT DES EXCLUSIONS ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX.
13.1.
Cette clause prévaut sur toutes les autres clauses et énonce l'intégralité de notre responsabilité, de celle de nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et parties liées (chacune étant une « entité Beach-Street International »), ainsi que votre recours seul et exclusif, en relation avec les Produits, le Site et toute Transaction. LES PRODUITS, CE SITE ET TOUTES LES TRANSACTIONS SONT FOURNIS PAR LES ENTITÉS MUFF OILS INTERNATIONAL B.V. « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». CHAQUE ENTITÉ BEACH-STREET INTERNATIONAL NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE OU AUX INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIELS OU PRODUITS INCLUS SUR CE SITE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, CHAQUE ENTITÉ MUFF OILS INTERNATIONAL B.V. DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'EXACTITUDE DES DONNÉES ET DES INFORMATIONS ET D'INTÉGRITÉ DES SYSTÈMES. CE SITE PEUT CONTENIR DES INEXACTITUDES, DES ERREURS, DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU D'AUTRES ERREURS DE CONTENU. CHAQUE ENTITÉ SUPERNOVA NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU DU SITE SERA EXACT, COMPLET, À JOUR, ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS. Vous ne devez utiliser que la version du Site dédiée à votre pays ou région géographique et également confirmer l'exactitude et l'exhaustivité des informations par des sources autres que le Site avant de prendre des décisions concernant les Produits. Chaque entité Beach-Street International décline toute responsabilité découlant de la confiance accordée aux informations publiées sur le Site par vous ou tout autre visiteur, ou par toute personne qui pourrait être informée de l'un de ses contenus.
13.2.
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, CHAQUE ENTITÉ BEACH-STREET INTERNATIONAL NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRODUITS, CE SITE OU TOUTE TRANSACTION. IL S'AGIT D'UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ GLOBALE QUI S'APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE PROFITS, LA PERTE OU LES DOMMAGES AUX BIENS ET LES RÉCLAMATIONS DE TIERS.
13.3.
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS DE TOUTES LES ENTITÉS BEACH-STREET INTERNATIONAL POUR TOUT DOMMAGE (QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE L'ACTION) DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRODUITS, CE SITE OU TOUTE TRANSACTION NE DÉPASSERA PAS AU TOTAL LE MONTANT RÉELLEMENT PAYÉ PAR VOUS AUX ENTITÉS BEACH-STREET INTERNATIONAL AU COURS DU MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ACTE PRÉSUMÉ DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ.
13.4.
Rien dans ces Conditions n'est destiné à affecter vos droits en vertu de la loi de votre lieu de résidence habituel qui ne peuvent être modifiés par ces Conditions. S'il existe un conflit entre ces droits et ces Conditions, vos droits en vertu de la loi locale applicable prévaudront.
14.
INDEMNISATION
14.1.
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité chaque entité Beach-Street International de toutes réclamations, demandes, pertes, responsabilités, coûts, dépenses, obligations et dommages, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou en relation avec : (a) votre utilisation du Site ou d'un Produit ; (b) votre violation de l'une de ces Conditions ; (c) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers (y compris, sans s'y limiter, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité) ; ou (d) toute Contribution d'Utilisateur faite par vous.
14.2
Cette obligation d'indemnisation survivra à la résiliation de ces Conditions et à votre utilisation du Site.
15
RECOURS
15.1.
Vous acceptez que le recours légal d'une entité Beach-Street International pour toute violation réelle ou menacée de ces Conditions serait inadéquat et que chaque entité Beach-Street International aura droit à une exécution spécifique ou à une injonction, ou aux deux, en plus de tous les dommages qu'elle pourrait être en droit de recouvrer, ainsi que les dépenses raisonnables de toute forme de résolution de litige, y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat.
15.2.
Aucun droit ou recours d'une entité Beach-Street International ne sera exclusif d'un autre, que ce soit en droit ou en équité, y compris, sans s'y limiter, les dommages-intérêts, les injonctions, les honoraires et frais d'avocat.
16.
LITIGES
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, CAR ELLE CONTIENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE CONTRAIGNANTE QUI AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX.
16.1.
La plupart des désaccords peuvent être résolus de manière informelle et efficace en contactant notre équipe du Service Client à l'adresse admin@beach-streetcosmetics.com
16.2.
Vous et chaque entité Beach-Street International concernée convenez que tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié de quelque manière que ce soit aux Produits, au Site, à toute Transaction ou à ces Conditions, y compris toute question concernant leur existence, leur validité ou leur résiliation (un « Litige »), sera soumis et tranché définitivement par un arbitrage confidentiel aux Pays-Bas.
16.3.
Si vous choisissez de demander un arbitrage, vous devez d'abord nous envoyer un avis écrit de réclamation (un « Avis de Réclamation »). L'Avis de Réclamation doit être envoyé par courrier certifié à : General Counsel, Beach-Street International, Veluwezoom 5, 1327 AA Almere avec une copie par e-mail à admin@beach-streetcosmetics.com, et doit être intitulé de manière visible « AVIS DE RÉCLAMATION ». L'Avis de Réclamation doit inclure à la fois l'adresse postale et l'adresse e-mail que vous souhaitez que nous utilisions pour vous contacter. Si nous choisissons de demander un arbitrage, nous enverrons un Avis de Réclamation à votre adresse de facturation enregistrée, avec une copie à toute adresse e-mail que vous pourriez nous avoir fournie. Un Avis de Réclamation doit : (a) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige ; et (b) énoncer le montant spécifique des dommages ou de toute autre réparation demandée.
16.4.
Si vous et chaque entité Beach-Street International concernée ne parvenez pas à un accord pour résoudre le Litige dans les trente (30) jours suivant la réception de l'Avis de Réclamation, vous ou l'entité Beach-Street International concernée pouvez entamer une procédure d'arbitrage. L'arbitrage sera régi par les règles du Centre d'arbitrage international néerlandais alors en vigueur et administré par le Centre d'arbitrage international néerlandais. La sentence de l'arbitre sera finale et contraignante et pourra être enregistrée comme un jugement dans tout tribunal compétent.
16.5.
Indépendamment de tout statut ou loi contraire (mais dans la mesure permise par les lois applicables), vous et chaque entité Beach-Street International convenez que tout Litige doit être déposé dans les douze (12) mois suivant la survenance de la cause d'action. Dans le cas contraire, cette cause d'action est définitivement prescrite.
16.6.
Les sections 16.1 à 16.5 ne s'appliquent pas dans la mesure où vous violez ou menacez de violer nos droits de propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit, et toute entité Muff Oils International b.v. peut demander une injonction ou toute autre mesure appropriée devant tout tribunal compétent qu'elle juge approprié.
16.7.
Cette Section 16 survivra à la résiliation de ces Conditions ou de toute Transaction.
17
RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET AUX PROCÈS DEVANT JURY
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, CAR ELLE CONTIENT UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET AUX PROCÈS DEVANT JURY QUI AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX.
17.1
VOUS ET NOUS CONVENONS QUE TOUTE PROCÉDURE POUR RÉSOUDRE OU LITIGER TOUT LITIGE, QUE CE SOIT DEVANT UN TRIBUNAL OU PAR ARBITRAGE, SERA UNIQUEMENT MENÉE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS CHERCHER À FAIRE ENTENDRE UN LITIGE EN TANT QU'ACTION COLLECTIVE, ACTION REPRÉSENTATIVE, ACTION CONJOINTE OU ACTION DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ, NI DE TENTER DE JOINDRE LE LITIGE À UNE TELLE ACTION. De plus, si vous avez choisi l'arbitrage, à moins que vous et chaque entité Beach-Street International concernée n'en conveniez autrement, l'arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plus d'une personne avec les vôtres et ne peut pas autrement présider toute forme de procédure représentative ou collective.
17.2
VOUS ET CHAQUE ENTITÉ BEACH-STREET INTERNATIONAL RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL OU STATUTAIRE DE SAISIR UN TRIBUNAL ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE, choisissant à la place que toutes les réclamations et tous les litiges soient résolus par arbitrage. Dans le cas où un litige surviendrait entre vous et une entité Beach-Street International devant un tribunal dans le cadre d'une action visant à annuler ou à faire exécuter une sentence arbitrale ou autrement, VOUS ET L'ENTITÉ BEACH-STREET INTERNATIONAL CONCERNÉE RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, choisissant à la place que le litige soit résolu par un juge.
18.
GÉNÉRALITÉS
18.1.
Absence de renonciation. Tout manquement de notre part à appliquer une disposition de ces Conditions ou d'une Transaction ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à ce droit. Toute renonciation à nos droits doit être faite par écrit, signée par nous, et une telle renonciation ne vaudra pas renonciation à toute violation future.
18.2.
Divisibilité. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette disposition sera considérée comme divisible et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
18.3.
Pas de cession. Vous ne pouvez céder aucun droit relatif à ces Conditions ou à une Transaction, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Toute cession présumée sans une telle autorisation sera nulle.
18.4.
Intégralité de l'accord. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et les entités Beach-Street International b.v. concernées en ce qui concerne son objet et remplacent toutes les communications, négociations ou accords antérieurs, contemporains ou supplémentaires.
18.5.
Langue. La langue officielle de ces Conditions est l'anglais. Une traduction de ces Conditions peut être fournie pour les versions du Site spécifiques à certains pays mais, en cas de conflit entre une version anglaise et une version non anglaise, la version anglaise de ces Conditions prévaudra. Dans la mesure permise par la loi applicable, en cas de Litige, les parties veilleront à ce que tous les documents connexes soient rédigés en anglais. Tous les échanges, correspondances et contacts entre nous seront effectués ou menés en langue anglaise.
18.6.
Loi applicable. Ces Conditions et toute Transaction (y compris toutes les obligations non contractuelles en découlant ou s'y rapportant) seront régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas. Sous réserve de la Section 16.6, vous et chaque entité Beach-Street International vous soumettez par la présente à la juridiction exclusive des tribunaux néerlandais.
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ce Site ou ces Conditions, le moyen le plus simple de nous contacter est à l'adresse info@beach-streetcosmetics.com
